Conditions Générales de Vente
1 – Objet
Le site www.chasserlesnuages.com est la propriété de la Société TAUI représentée par Madame Jessie Raton. Il propose différents services dont des programmes d’accompagnement (apprentissage de la Méthode Vibraction®).
Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures et qui disposent de la pleine capacité juridique. Le consommateur internaute est dénommé ci-après le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir des prestations proposées dans ce site.
Toute commande d’accompagnement proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Jessie Raton se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
2 – Les programmes d’accompagnement
Les prix des programmes d’accompagnement sont définis sur la base d’un forfait global.
Afin que le client puisse appliquer la Méthode Vibraction® au quotidien (plusieurs séances comprenant des étapes structurées seront nécessaires), il est proposé deux types de forfaits :
1) Pour les adultes, 11 séances d’apprentissage d’environ 1h30mn (à partir de 19 ans) 2) Pour les jeunes, 5 séances d’apprentissage d’environ 1h30mn (entre 12 et 18 ans inclus)
au préalable une séance découverte d’environ 1 heure 30 sera obligatoirement réalisée afin d’échanger sur la problématique et la demande du client intéressé ceci dans le but de voir comment l’accompagnement proposé peut y répondre et mettre en place, d’un commun accord entre le client et Jessie Raton, cet accompagnement.
3 – Prix
Les prix des programmes d’accompagnement sont définis sur la base d’un forfait. Sur le site www.chasserlesnuages.com, ces prix sont exprimés en €uros HTVA.
4 – Conditions de paiement
Pour les consultations au cabinet, les paiements se font par chèques bancaires ou en espèces.
Pour les consultations à distance, les paiements se font par virements bancaires selon les règles et conditionslégales en vigueur (le client reçoit le Relevé d’Identité Bancaire sur son adresse électronique pour pouvoir procéder au dit virement).
Concernant les forfaits, le client a la possibilité de payer en deux fois (paiement échelonné sur deux mois à compter du démarrage de l’accompagnement). A défaut, la prestation d’accompagnement pourra être suspendue, voire interrompue.
5 – Validation du paiement
Le règlement réalisé par le client soit par chèque, espèces ou virement bancaire constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Il constitue aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jessie Raton et son client, et vaut preuve de l’intégralité de ladite commande et l’exigibilité des sommes engagées par l’annulation des services commandés.
6 – Droit d’interruption de l’accompagnement
A tout moment, l’accompagnement pourra être interrompu, à la demande du client ou de Jessie Raton. Dans un tel cas, une dernière séance de bilan aura lieu avant l’arrêt de cet accompagnement sauf si les parties en conviennent autrement d’un commun accord.
Il est rappelé que le prix de l’accompagnement est forfaitaire. Ainsi, lorsque c’est le client qui met fin à l’accompagnement, celui-ci ne pourra pas être remboursé.
7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’achat d’une séance découverte et/ou d’un forfait d’accompagnement, Jessie Raton peut être amenée à demander des informations personnelles à son client.
Les données personnelles transmises à cette occasion sont réservées exclusivement aux besoins de son activité et elles sont protégées en vertu de la règlementation française et européenne en vigueur, notamment par le règlement général sur la protection des données n°20166679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 (dite « loi informatique et libertés »).
Il est rappelé ici que le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne en adressant sa demande par mail à chasserlesnuages@gmail.com.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chasserlesnuages.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Sables d’Olonne.
